Règlements d’urbanisme

Les Communes déléguées du Thuit-Anger et du Thuit-Simer sont dotées d’un PLU (Plan d’Urbanisme Local). La Commune déléguée du Thuit-Signol est régie par le RNU (Règlement National d’Urbanisme)

Le Thuit-Anger :

Le Plan d’Urbanisme Local approuvé le 09.11.2009

Règlement PLU du Thuit-Anger

Le Thuit-Signol :

Le Règlement National d’Urbanisme est en place sur la Commune depuis le 27.03.2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000031880645&ordre=null&nature=null&g=ls

Le Thuit-Simer :

Le Plan d’Urbanisme Local approuvé le 23.04.2015

Règlement PLU du Thuit-Simer

Pour de plus amples informations, contactez M. PAUMIER Sébastien au 02.32.96.00.90 ou à sebastien.paumier@thuitdeloison.fr