Plans d’occupation des sols

Chaque commune est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) différent.
Celui-ci est divisé en plusieurs zones, comme le montre le plan de zonage (Image de gauche).

Le Thuit-Anger :

Indisponible pour le moment.

Le Thuit-Signol :

Le Règlement National d’Urbanisme est en place sur la Commune depuis le 27.03.2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000031880645&ordre=null&nature=null&g=ls

Le Thuit-Simer :

Indisponible pour le moment.

Pour de plus amples informations, contactez M. PAUMIER Sébastien au 02.32.96.00.92 ou à sebastien.paumier@thuitdeloison.fr