État-Civil

  • Déclarer une naissance

Dans les 3 jours ouvrés qui suivent l’événement, il est nécessaire de faire la déclaration de naissance à la mairie, du lieu de naissance.

  • Pré-reconnaissance

Les futurs parents non mariés peuvent reconnaître leur(s) enfant(s) avant la naissance. Ils doivent tous deux se rendre en mairie, à compter du 4ème mois de grossesse, avec leur carte d’identité et un justificatif de domicile. L’acte leur sera délivré sur place.

  • Mariage

C’est à la mairie du domicile qu’a lieu le mariage.
Il faut vous rendre en mairie afin de convenir la date et l’heure du mariage, le secrétariat vous remettra une liste de documents qu’il conviendra de rapporter environ 2 mois avant la date du mariage.

  • Conclure un PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS se conclue au Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez, plus d’informations cliquez ici.

  • Parrainage civil

Si vous souhaitez faire baptiser civilement votre enfant, le maire devra, tout d’abord, s’il le souhaite, accepter votre demande. Ensuite, vous devrez vous rendre en mairie afin de convenir d’une date et d’un horaire, en vous munissant de votre livret de famille (où figure l’enfant), d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et de la copie des pièces d’identité des parents, parrain et marraine.

  • Déclarer un décès

Le décès est déclaré à la mairie du lieu de décès, il faudra venir le plus tôt possible avec les documents remis par le médecin, certificat de décès et le livret de famille du défunt.

  • Obtenir des extraits d’actes de naissance, mariage ou décès

Les extraits d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte peuvent être délivrés à la personne concernée, à condition que celle-ci soit majeure, sinon, à son représentant légal ou son conjoint, à ses ascendants ou descendants et à certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise.
Demande écrite : Il est nécessaire d’indiquer les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée ainsi que la filiation, c’est-à-dire les nom et prénoms des parents. Il convient de joindre une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.
Demande sur place : Il suffit de vous munir de votre pièce d’identité. Si ce n’est pas la personne concernée qui vient chercher l’acte il faudra une pièce d’identité ainsi qu’un document prouvant la relation avec la personne concernée (ex : livret de famille).
Pour les extraits d’acte de naissance sans filiation il faut se munir des nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée.

Les extraits d’acte de décès sont délivrés à toutes personnes sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, ils sont à demander dans la mairie du lieu de décès.
La demande peut être écrite en mentionnant les nom, prénoms et date de décès du défunt et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour. Elle peut aussi se faire au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Les extraits d’acte de mariage avec filiation et copie intégrale peuvent être demandés, dans la mairie du mariage, par les époux, les ascendants ou descendants et certains professionnels. La demande par courrier doit mentionner les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et dates de naissance des époux ainsi que les nom et prénoms des parents. Pour une demande en se rendant directement en mairie il faut se munir d’une pièce d’identité et d’un document prouvant la relation avec l’un des époux.
Les extraits d’acte de mariage sans filiation sont délivrés à toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, pour une demande écrite il est nécessaire de donner les nom, prénoms et dates de naissance des époux.

  • Noces d’Or et de Diamant

C’est à la mairie du domicile que vous pourrez refaire une cérémonie de mariage 50 ou 60 ans après.

  • Obtenir un duplicata de son livret de famille

Un document est à remplir à la mairie de son domicile.

  • Obtenir un certificat de vie commune

Se rendre à la mairie de son domicile, munis de pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.