Affaires Générales

  • Carte nationale d’identité

La nouvelle organisation des préfectures en matière de délivrance des titres se met en place dans l’Eure. Les demandes de Cartes Nationales d’Identité sont désormais traitées selon les modalités identiques à celles des passeports biométriques, via l’application « Titres Électroniques Sécurisés » (TES). Ainsi, seules les 24 mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR) pourront accueillir des demandeurs de CNI.
Mairies les plus proches : Le Neubourg, Bourgtheroulde, Bernay, Brionne, Evreux, Pont Audemer …

Nous ne sommes donc en mesure de réceptionner vos dossiers, en revanche nous pouvons uniquement vous délivrer les dossiers vierges.

Les cartes nationales d’identité établies entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont valables 15 ans

Pour toutes demandes un imprimé est à compléter.
Documents à fournir pour une première demande de carte sécurisée :
Un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois (demande à faire dans la mairie du lieu de naissance)
2 photos d’identités non numériques, non scannées, non découpées, récentes
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, Téléphone…)
Une attestation d’hébergement le cas échéant ainsi que la copie de la carte d’identité de la personne qui vous héberge
Empreinte digitale obligatoire à partir de 13 ans

Pour les mineurs joindre en plus :
Livret de famille
Jugement de divorce pour droit de garde, cas échéant
Carte d’identité du parent qui signe le formulaire

Documents à fournir pour un renouvellement :
2 photos d’identités non numériques, non scannées, non découpées, récentes
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, Téléphone…)
Empreinte digitale obligatoire à partir de 13ans
Ancienne carte d’identité sécurisée

Pour les mineurs ajouter :
Livret de famille
Jugement de divorce pour droit de garde, cas échéant
Carte d’identité du parent qui signe le formulaire

En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité ajouter :
La déclaration de perte ou de vol remise par la gendarmerie
Un timbre fiscal d’une valeur de 25 €

  • Passeport

Suite à une circulaire du Préfet de l’Eure les passeports étant désormais biométriques, nous ne sommes plus en mesure de les délivrer. Vous devez vous rendre dans une mairie agréée et équipée de toutes villes de France.
Mairies les plus proches : Le Neubourg, Bourgtheroulde, Bernay, Brionne, Evreux, Pont Audemer …

  •  Sorties de territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

  • S’inscrire sur la liste électorale

Se rendre à la mairie de votre domicile, muni d’un justificatif de domicile et d’une carte d’identité, vous remplirez le formulaire correspondant.

Les citoyens de l’Union Européenne sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :
cerfa n°12670*01, pour les élections municipales,
cerfa n°12671*01, pour les élections européennes.

  • Attestation d’accueil

Pour les séjours de moins de 3 mois, à la mairie du lieu d’accueil. L’imprimé sera à remplir en mairie par l’hébergeant, qui devra fournir :
30 € en timbres fiscaux
CNI ou passeport de l’hébergeant
Copie du passeport de l’invité
Acte de propriété ou contrat de location
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau ou téléphone fixe)
Avis d’imposition ou 3 dernières fiches de paie A la mairie de son domicile, il sera nécessaire de signer devant le maire ou la personne déléguée, qui apposera la mention utile.

  • Obtenir une légalisation de signature

A la mairie de son domicile, il sera nécessaire de signer devant le maire ou la personne déléguée, qui apposera la mention utile.

  • Recensement militaire

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent sa 16ème année.

La mairie (ou le consulat), vous remettra, après avoir rempli les formalités, une attestation de recensement qu’il est primordial pour vous de conserver précieusement : en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Pièces à fournir : Carte d’identité / Livret de famille / Justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, Téléphone…).

Les jeunes recensés seront inscrits d’office sur les listes électorales de la commune l’année de leur majorité.